Guy Seligmann


De: Guy Seligmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Guy Seligmann
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Barsac
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000017573062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Guy Seligmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Seligmann (Guy)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000366227(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Seligmann (Guy)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000178575(source JORF)
nomination
11 Mars 199311/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.