Guy Seligmann
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Seligmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011
De:
Guy Seligmann
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre titulaire
Remplace:
M. Jacques Barsac
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000017573062
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2007
04/12/2007
De:
Guy Seligmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000391222
(source JORF)
nomination
10 Mai 2001
10/05/2001
De:
Seligmann (Guy)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000366227
(source JORF)
nomination
13 Juillet 1994
13/07/1994
De:
Seligmann (Guy)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000178575
(source JORF)
nomination
11 Mars 1993
11/03/1993
